DE LA PLUME AU LIVRE
Version en vigueur au 22 août 2026
ARTICLE 1 — IDENTITÉ DU PRESTATAIRE
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », régissent les relations contractuelles entre :
De la Plume au Livre, activité exercée sous le régime de la micro-entreprise par :
Jean-Michel Nollevaux
Adresse : 475 avenue du Stade - 11590 Sallèles-d'Aude - France
SIRET : 523 787 117 00010
Courriel : jnollevaux (arobase) gmail.com
Téléphone : +33 (0)6 70 58 06 18
Ci-après dénommé « le Prestataire »,
et toute personne physique ou morale commandant une prestation proposée par De la Plume au Livre, ci-après dénommée « le Client ».
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande et les accepter sans réserve.
ARTICLE 2 — OBJET
De la Plume au Livre propose des prestations destinées principalement aux auteurs et romanciers souhaitant préparer, améliorer, mettre en forme ou faire imprimer leur manuscrit.
Les prestations proposées comprennent notamment :
- le diagnostic de manuscrit ;
- la correction de niveau 1 ;
- la correction de niveau 2 ;
- la correction de niveau 3 ;
- la mise en page de manuscrit ;
- la création graphique de couverture ;
- la proposition ou rédaction d'une quatrième de couverture ;
- différents packs regroupant plusieurs de ces prestations ;
- l'accompagnement à l'impression ;
- l'impression de romans en petite quantité ou à la demande.
Le contenu précis de chaque prestation est celui présenté sur le site au moment de la commande et, le cas échéant, repris dans le devis ou le bon de commande accepté par le Client.
ARTICLE 3 — NATURE DE L'INTERVENTION
Les prestations proposées constituent une obligation de moyens et non de résultat.
De la Plume au Livre s'engage à réaliser avec sérieux et diligence les travaux commandés, conformément au niveau d'intervention choisi.
En revanche, aucune prestation ne peut garantir :
- la publication du manuscrit par une maison d'édition ;
- son acceptation par une plateforme d'autoédition ;
- son succès commercial ;
- l'obtention de critiques favorables ;
- un nombre de ventes déterminé ;
- son classement dans les meilleures ventes ;
- ou, plus généralement, le succès littéraire ou commercial de l'ouvrage.
De la Plume au Livre ne promet aucun succès éditorial. Il s'engage sur la qualité et le sérieux du travail réalisé.
ARTICLE 4 — DIAGNOSTIC DE MANUSCRIT
Le diagnostic de manuscrit consiste en une analyse destinée à identifier les principales qualités du texte, ses éventuelles faiblesses et le niveau d'intervention qui paraît approprié. Il ne constitue pas une correction exhaustive du manuscrit.
Le diagnostic peut notamment porter sur :
- la qualité rédactionnelle générale ;
- la présence apparente d'erreurs linguistiques ;
- la fluidité ;
- les répétitions ;
- les lourdeurs ;
- les tics d'écriture ;
- certains éléments de cohérence ;
- la présentation du manuscrit.
Le Client reçoit un compte rendu présentant les principales observations et recommandations.
Les recommandations émises dans le diagnostic ont une valeur consultative. Le Client demeure entièrement libre de les suivre ou non.
ARTICLE 5 — NIVEAUX DE CORRECTION
5.1 — Correction de niveau 1
Elle porte notamment sur :
- l'orthographe ;
- la grammaire ;
- la conjugaison ;
- la ponctuation ;
- la syntaxe ;
- la typographie.
Elle ne comprend pas un travail approfondi sur le style ou la cohérence générale du récit.
5.2 — Correction de niveau 2
Elle comprend les interventions du niveau 1 auxquelles s'ajoute un travail portant notamment sur :
- les lourdeurs ;
- les répétitions ;
- la fluidité ;
- les formulations maladroites ;
- les phrases inutilement complexes ;
- les tics d'écriture.
L'objectif est d'améliorer la qualité du texte sans modifier la personnalité littéraire de l'auteur.
5.3 — Correction de niveau 3
Elle comprend les niveaux 1 et 2 ainsi qu'un contrôle plus approfondi de la cohérence du récit.
Ce contrôle peut notamment concerner :
- les dates ;
- les âges ;
- les lieux ;
- la chronologie ;
- les horaires ;
- les distances ;
- les déplacements ;
- la continuité de certaines situations ;
- les contradictions manifestes entre différents passages.
ARTICLE 6 — LIMITES DE LA CORRECTION
Même lorsqu'elle est réalisée avec le plus grand soin, une correction éditoriale ne peut garantir l'absence absolue de toute erreur résiduelle.
La correction de niveau 3 constitue une recherche attentive des incohérences détectables à la lecture du manuscrit. Elle ne constitue toutefois pas une expertise scientifique, historique, médicale, juridique, géographique ou technique.
Lorsque le roman traite de domaines spécialisés, l'exactitude des informations utilisées demeure sous la responsabilité de l'auteur.
Le Prestataire peut signaler une difficulté ou une incohérence et proposer une modification. L'auteur conserve toujours la décision finale.
ARTICLE 7 — RESPECT DE L'ŒUVRE ET DE LA VOIX DE L'AUTEUR
De la Plume au Livre s'engage à respecter autant que possible :
- le style ;
- le vocabulaire ;
- le ton ;
- les intentions narratives ;
- les personnages ;
- l'univers ;
- les choix artistiques de l'auteur.
Une correction stylistique n'a pas pour objet de transformer le texte en une œuvre écrite par le Prestataire. L'auteur reste l'auteur. Toute proposition de "reformulation importante" peut être refusée par le Client.
ARTICLE 8 — MISE EN PAGE
La prestation de mise en page consiste à préparer et harmoniser la présentation intérieure du livre selon les caractéristiques convenues.
Elle peut notamment comprendre :
- définition ou adaptation du format ;
- marges ;
- typographie ;
- paragraphes ;
- dialogues ;
- titres de chapitres ;
- débuts de chapitres ;
- pagination ;
- pages liminaires ;
- en-têtes et pieds de page lorsqu'ils sont prévus.
Sauf mention contraire, une prestation de mise en page seule ne comprend aucune correction linguistique ou stylistique du manuscrit.
ARTICLE 9 — COUVERTURE
Lorsque la prestation comprend la création d'une couverture, De la Plume au Livre propose au Client les orientations graphiques prévues dans l'offre commandée.
Pour les packs concernés, trois propositions graphiques sont présentées. Le Client choisit l'une de ces propositions afin qu'elle serve de base à la version définitive.
Les demandes de modifications doivent rester raisonnables et correspondre au projet initialement convenu.
Une refonte complète demandée après validation d'une orientation graphique pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire, après accord préalable du Client.
ARTICLE 10 — QUATRIÈME DE COUVERTURE
Lorsque la prestation inclut la rédaction d'une quatrième de couverture, De la Plume au Livre propose un texte destiné à présenter le roman et à susciter l'intérêt du lecteur.
Ce texte est établi à partir du manuscrit et des informations communiquées par l'auteur.
Le Client conserve la possibilité d'accepter, de refuser ou de demander des ajustements raisonnables avant validation.
ARTICLE 11 — DOCUMENTS FOURNIS PAR LE CLIENT
Le Client s'engage à fournir des fichiers :
- complets ;
- exploitables ;
- dans les formats demandés ;
- correspondant à la version sur laquelle il souhaite faire réaliser la prestation.
Il appartient au Client de conserver une copie de sauvegarde de son manuscrit original.
Toute modification substantielle du manuscrit effectuée par le Client après le commencement de la prestation pourra entraîner une modification du prix ou du délai.
Le Prestataire n'est pas tenu de reprendre gratuitement l'intégralité d'un travail déjà effectué sur une version antérieure.
ARTICLE 12 — DROITS D'AUTEUR
Le Client demeure pleinement titulaire des droits d'auteur sur son manuscrit.
La transmission d'un manuscrit à De la Plume au Livre n'entraîne aucune cession de droits de propriété intellectuelle au bénéfice du Prestataire.
De la Plume au Livre n'acquiert aucun droit :
- d'édition ;
- d'exploitation ;
- de reproduction commerciale ;
- de diffusion ;
- d'adaptation
- sur l'œuvre du Client du seul fait de l'exécution de la prestation.
Le Client garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les textes, photographies, illustrations ou autres éléments qu'il fournit.
ARTICLE 13 — CONFIDENTIALITÉ DES MANUSCRITS
De la Plume au Livre considère comme confidentiels les manuscrits et documents qui lui sont confiés.
Ils ne seront ni publiés, ni communiqués volontairement à des tiers, ni utilisés à des fins commerciales étrangères à l'exécution de la commande, sauf autorisation préalable du Client ou nécessité directement liée à l'exécution de la prestation.
Lorsque l'intervention d'un prestataire technique est nécessaire, notamment pour l'impression, seules les informations nécessaires à l'exécution de la commande lui sont communiquées.
ARTICLE 14 — PRIX
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site ou indiqués dans le devis au moment de la commande.
Les prix destinés aux consommateurs doivent être présentés en euros toutes taxes comprises ; les éventuels frais supplémentaires, notamment de transport, doivent être annoncés avant la conclusion du contrat.
Les tarifs forfaitaires annoncés pour les packs s'appliquent aux manuscrits correspondant aux limites de longueur indiquées sur le site.
À ce jour, les tarifs de référence concernent notamment les romans de 150 à 350 pages, sauf indication contraire.
Les manuscrits dépassant les limites prévues ou présentant des caractéristiques particulières peuvent faire l'objet d'une proposition tarifaire spécifique.
ARTICLE 15 — TARIFS D'IMPRESSION
Pour les auteurs ayant commandé l'un des packs concernés, le prix d'impression est déterminé selon le nombre de pages de l'ouvrage et la grille tarifaire en vigueur au jour de la commande.
À titre de grille actuellement applicable :
Nombre de pages Prix par exemplaire
1 à 150 pages ......................................... 3,45 €
151 à 200 pages .................................... 4,35 €
201 à 250 pages ................................... 5,25 €
251 à 350 pages .................................... 6,15 €
351 à 450 pages .................................... 8,85 €
451 à 550 pages .................................... 10,65 €
Les éventuels frais de transport ou de livraison sont indiqués séparément avant la commande.
Pour les auteurs n'ayant pas confié la préparation de leur ouvrage à De la Plume au Livre, des frais fixes de contrôle technique de 150 € TTC sont ajoutés au prix de l'impression.
Ces frais concernent exclusivement le contrôle technique des fichiers et ne comprennent notamment pas la correction du manuscrit, sa mise en page, la création de la couverture ou la rédaction de la quatrième de couverture.
ARTICLE 16 — COMMANDE ET FORMATION DU CONTRAT
La commande devient définitive après :
- communication au Client des caractéristiques essentielles de la prestation et de son prix ;
- acceptation du devis, bon de commande ou commande en ligne selon le dispositif utilisé ;
- acceptation des présentes CGV ;
- paiement de la somme prévue à la commande.
Toute prestation supplémentaire demandée ultérieurement pourra faire l'objet d'un avenant ou d'un devis complémentaire.
ARTICLE 17 — MODALITÉS DE PAIEMENT
Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, carte bancaire, chèque, PayPal.
Pour les prestations nécessitant plusieurs semaines de travail, De la Plume au Livre peut prévoir un acompte à la commande et le règlement du solde selon les modalités indiquées dans le devis.
Aucun travail complémentaire payant ne sera entrepris sans information et accord préalable du Client.
ARTICLE 18 — DÉLAIS D'EXÉCUTION
Les délais indiqués sont déterminés notamment en fonction :
- du nombre de pages ;
- du niveau de correction ;
- de la complexité du manuscrit ;
- de la prestation choisie ;
- de la disponibilité du Prestataire ;
- des éventuels échanges nécessaires avec l'auteur.
Le délai applicable est précisé lors de la commande ou dans le devis.
Il commence à courir lorsque le Prestataire dispose du manuscrit définitif, des informations nécessaires et du paiement prévu au démarrage de la prestation.
Pour l'impression, les délais de fabrication et de livraison peuvent dépendre d'un prestataire extérieur.
ARTICLE 19 — VALIDATION PAR LE CLIENT
Lorsque la prestation nécessite une validation — notamment pour la mise en page, la couverture, la quatrième de couverture ou les fichiers destinés à l'impression — le Client est invité à effectuer une vérification attentive.
La validation du Client autorise la poursuite de l'étape suivante.
Avant toute impression, l'auteur reste responsable de la validation définitive du contenu de son ouvrage.
Toute modification demandée après validation et entraînant la reprise d'un travail déjà effectué fera l'objet d'une facturation complémentaire.
ARTICLE 20 — BON À TIRER ET IMPRESSION
Avant lancement d'une impression, le Client valide les fichiers définitifs ou le bon à tirer qui lui est présenté, selon la procédure prévue.
Cette validation vaut accord pour fabrication.
Le Client doit donc vérifier notamment :
- le texte ;
- les noms ;
- le titre ;
- la pagination ;
- la couverture ;
- la quatrième de couverture ;
- les éléments graphiques ;
- les mentions figurant sur l'ouvrage.
S'il n'est pas en capacité de réaliser ces opérations il pourra les confier à De la plume au livre en le notifiant expressément par écrit.
Une erreur présente dans un fichier expressément validé par le Client ne pourra, sous réserve des dispositions légales impératives, justifier à elle seule la réimpression gratuite de l'intégralité de la commande.
ARTICLE 21 — DROIT DE RÉTRACTATION
Pour les contrats conclus à distance avec un consommateur, celui-ci bénéficie en principe d'un délai légal de rétractation de 14 jours, courant, pour une prestation de services, à compter de la conclusion du contrat et, pour une vente de biens, selon les règles applicables à leur réception.
Lorsque le Client souhaite que l'exécution d'une prestation de services commence avant l'expiration de ce délai, il doit en faire la demande expresse.
En cas de rétractation après le commencement d'exécution demandé expressément par le Client, celui-ci peut être tenu au paiement du montant correspondant au service déjà fourni, dans les conditions prévues par la réglementation. Les informations sur le droit de rétractation et ses modalités doivent être communiquées avant la conclusion du contrat.
Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le droit de rétractation peut être perdu dans les conditions prévues par le Code de la consommation, après demande expresse et reconnaissance par le consommateur de la perte de ce droit.
Les éventuelles exceptions légales au droit de rétractation, notamment celles susceptibles de concerner certains biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, s'appliquent dans les conditions prévues par la loi.
Un formulaire type de rétractation figure en annexe des présentes CGV.
ARTICLE 22 — ANNULATION APRÈS COMMENCEMENT DU TRAVAIL
Hors exercice valable du droit légal de rétractation, une prestation commencée à la demande du Client ne peut être annulée sans tenir compte du travail déjà réalisé.
En cas d'interruption demandée par le Client, les sommes correspondant aux prestations effectivement exécutées restent dues.
Lorsque des sommes ont été versées pour des prestations non encore exécutées, leur traitement dépend des conditions de la commande et des dispositions légales applicables.
ARTICLE 23 — RESPONSABILITÉ
De la Plume au Livre répond de la bonne exécution des obligations qui lui incombent conformément aux règles légales applicables.
Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée pour les conséquences résultant :
- d'informations erronées fournies par le Client ;
- de fichiers incomplets ou défectueux fournis par celui-ci ;
- de modifications apportées par le Client après livraison ;
- de contenus dont le Client ne possède pas les droits ;
- d'une utilisation des fichiers différente de celle prévue ;
- d'événements relevant de la force majeure au sens du droit français.
Aucune clause des présentes CGV ne saurait avoir pour effet de supprimer ou réduire les droits impératifs reconnus au consommateur par la loi.
ARTICLE 24 — RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée à :
De la Plume au Livre
Courriel : jnollevaux (arobase) gmail.com
Adresse : 475, avenue du Stade 11590 Sallèles-d'Aude - France.
Le Client est invité à expliquer précisément la difficulté rencontrée et à joindre tout document permettant d'en faciliter le traitement.
De la Plume au Livre s'efforcera de rechercher prioritairement une solution amiable.
ARTICLE 25 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève De la Plume au Livre.
Médiateur : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice — CM2C
Adresse : 49 Rue de Ponthieu - 75008 Paris
Site Internet : https://www.cm2c.net/
ARTICLE 26 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles communiquées par le Client sont utilisées pour :
- répondre à ses demandes ;
- établir les devis ;
- gérer les commandes ;
- réaliser les prestations ;
- assurer la facturation ;
- organiser les livraisons ;
- respecter les obligations légales du Prestataire.
Elles ne sont pas vendues à des tiers.
Les modalités détaillées concernant la collecte, la conservation et l'exercice des droits des personnes sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.
ARTICLE 27 — FORCE MAJEURE
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.
Lorsque l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation concernée est suspendue pendant la durée de cet empêchement, sous réserve des règles légales applicables.
ARTICLE 28 — MODIFICATION DES CGV
De la Plume au Livre se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV.
Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la conclusion du contrat.
Une modification ultérieure des CGV ne modifie pas rétroactivement les conditions d'une commande déjà conclue.
ARTICLE 29 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
Lorsque le Client est consommateur, les règles légales impératives relatives à la compétence juridictionnelle demeurent pleinement applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne prive le consommateur des protections qui lui sont accordées par la législation applicable.
ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À compléter et à adresser uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat dans les conditions prévues par la loi.
À l'attention de :
De la Plume au Livre
475 Avenue du Stade - 11590 Sallèles-d'Aude - France.
jnollevaux (arobase) gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation ou la commande suivante :
Prestation / commande : ..............................................................
Commandée le : .........................................................................
Nom du Client : .........................................................................
Adresse du Client : ....................................................................
........................................................................................................
Date : ............................................................................................
Signature du Client (uniquement en cas d'envoi du formulaire sur papier) :
........................................................................................................